Mentions légales & Politique en matière de cookies & Politique de confidentialité
1- Le site microcrechelesptitsmarsupilamis.fr est la propriété de la SARL Les Ptits Marsupilamis
Résidant au 75 rue de la forêt, 57700 HAYANGE, enregistrée au registre des entreprises et des établissements de l'INSEE sous le numéro 95264814500011, agissant en qualité de gestionnaires (sous le nom commercial Les Ptits Marsupilamis). Ce site est élaboré en design adaptable, optimisé pour toutes sortes d'écrans. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr sont informés de l'identité des différents intervenants impliqués dans sa conception et sa gestion.
Micro-crèche Les Ptits Marsupilamis
SARL Les Ptits Marsupilamis
Tél : 07.67.64.07.86
Email : lesptitsmarsupilamis@gmail.com
Inscription au répertoire SIREN : 23/05/2023
Identifiant SIREN : 952648145
Identifiant SIRET du siège : 95264814500011
Catégorie juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité Principale Exercée (APE) : 88.91A
Adresse : 75 rue de la forêt 57700 HAYANGE
Numéro TVA Intracommunautaire : FR79952648145
Hébergeur du site web : Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C -
New York
SQUARESPACE, INC.225 VARICK STREET, 12TH FLOORNEW YORK, NY 10014
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'usage du portail (= site) microcrechelesptitsmarsupilamis.fr implique l'acceptation totale des termes des conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site microcrechelesptitsmarsupilamis.fr de les consulter régulièrement.
Ce portail est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, Les Ptis Marsupilamis se réservent le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique, s'engageant à informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention.
Le site microcrechelesptitsmarsupilamis.fr est régulièrement mis à jour par Les Ptis Marsupilamis. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles demeurent toutefois obligatoires pour l'utilisateur, qui est encouragé à les vérifier aussi fréquemment que possible.
PRÉSENTATION DES SERVICES PROPOSÉS.
Le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.
Les Ptis Marsupilamis s'efforcent de proposer sur le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour responsables des omissions, des erreurs et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou proviennent de tiers partenaires leur fournissant ces informations.
Toutes les données présentées sur le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. En outre, les informations disponibles sur le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de changer depuis leur publication initiale.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site microcrechelesptitsmarsupilamis.fr utilise divers langages web (HTML, Javascript). Le site Internet ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr est hébergé chez Squarespace, une société mondiale respectant les lois des juridictions où elle exerce ses activités, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré comme anormal.
microcrechelesptitsmarsupilamis.fr et l'hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas de congestion du réseau empêchant l'accès au serveur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
L'intégralité du contenu du présent portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr, y compris, de manière non exhaustive, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de microcrechelesptitsmarsupilamis.fr, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs mentionnés.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Ptis Marsupilamis et des sociétés partenaires ou auteurs en cas de collaboration. Toute violation des droits d'auteur est passible de sanctions prévues par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Les Ptis Marsupilamis ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les Ptis Marsupilamis ne peuvent également être tenus responsables des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d'une chance) résultant de l'utilisation du portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Les Ptis Marsupilamis se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Ptis Marsupilamis se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr, des données telles que l'URL des liens d'accès, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP peuvent être recueillies.
Les Ptis Marsupilamis ne collectent des informations personnelles concernant l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et avec son consentement, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. C'est le cas lors du remplissage des formulaires de contact proposés sur le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr. Il est alors précisé à l'utilisateur que toutes les informations transmises à Les Ptis Marsupilamis via ce formulaire resteront strictement confidentielles et ne seront utilisées que par Les Ptis Marsupilamis pour l'établissement d'un devis. Il n'y a aucune obligation de remplir ce formulaire.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans le consentement de l'utilisateur.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, établis avec l'autorisation de Les Ptis Marsupilamis. Toutefois, Les Ptis Marsupilamis ne peuvent vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne peuvent donc être tenus responsables de ce contenu.
La navigation sur le portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
LÉGISLATION APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
Tout litige lié à l'utilisation du portail microcrechelesptitsmarsupilamis.fr est soumis au droit français. La compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.